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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Imposition supplémentaire CFE...

Votre avis de CFE n'était pas disponible sur le portail des services fiscaux pour l'échéance de décembre 2016?

Ce peut être le cas notamment en cas de transfert de votre dossier sur un nouveau service des impôts suite à un changement d'adresse.

Vous risquez de recevoir un courrier vous avisant d'une imposition supplémentaire pour "omission rôle général" (modèle ci joint)

Ce courrier parait très alarmant, mais il vous avise simplement que l'avis de CFE n'était pas disponible à l'échéance sur votre dossier et que la CFE vous sera appelée prochainement (entre mars et mai 2017) par courrier et que le règlement devra être effectué par chèque, virement ou carte bancaire.
Exceptionnellement, cet appel différé ne peut pas être régularisé par télépaiement.

Ce courrier n'attend pas de réponse de votre part, sauf si vous contestez la créance; auquel cas vous avez 30 jours pour faire valoir vos observations.
Sinon, vous recevrez en temps utile l'appel de CFE à régulariser.

Courrier fiscal CFE

 

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