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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Déclaration d'échanges de biens intracommunautaire

Vous vendez des produits ou des marchandises dans la zone euro?  (quelque qu'en soit le montant)

Vous achetez des produits ou marchandises dans la zone euro pour un montant supérieur à 460.000€/an?

Vous devez compléter votre DEB (Déclaration d'échanges de biens) tous les mois sur le site des douanes : www.pro.douane.gouv.fr

Pour vous aider dans cette démarche le service des douanes a édité une publication complète, détaillée, avec des exemples concrets.

Rappel : cette DEB est mensuelle.

Infos DEB

Circulaire des douanes 2017

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