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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Réduction cotisation maladie des TNS en vigueur

Le décret du 8 mars 2017 stipule l'application des minorations des cotisations maladie des TNS pour 2017.

Le taux unique de 6.5% est désormais dégressif jusqu'à 3% sous conditions de revenus.

D'après la formule indiquée sur le lien ci dessous, j'ai extrapolé quelques exemples.

Base de calcul RSI :   6000 - Taux Maladie : 3.76%

Base de calcul RSI : 12000 - Taux Maladie : 4.53%

Base de calcul RSI : 18000 - Taux Maladie : 5.29%

Base de calcul RSI : 24000 - Taux Maladie : 6.06%

Base de calcul RSI : 27.459.60 (70% du PASS) - Taux Maladie : 6.50% (Normal)

L'application réelle devrait se faire à partir du prochain échéancier suite au traitement de votre DSI du mois de mai.

Pour les micro entrepreneurs, net entreprise ne prend plus de déclaration jusqu'au 10 avril pour a mise à jour des nouveaux taux.

 Réduction cotisations maladie TNS 2017

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