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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

CGA/AGA : contrôle périodique de sincérité

Les Organismes de Gestion Agréé doivent contrôler au moins une fois tous les 6 ans les adhérents.

Le contrôle consiste en un examen périodique de sincérité des pièces justificatives (EPS).

Les adhérents à une OGA sont systématiquement contrôlés en seconde année (année qui suit l'adhésion), 1/6 des adhérents pour les adhésions antérieures.

Il existe 2 niveaux de contrôle :

- 1er niveau : éligibilité aux dépenses fiscales et dispositifs dérogatoires

- 2e niveau : dépenses relatives à des zones de risque

La quantité et la qualité des pièces sont définis entre l'OGA et son adhérent.

A l'issue du contrôle, l'OGA valide l'instruction ou réclame une déclaration modificative.

Si cette déclaration modificative n'est pas suivie d'effets, l'OGA établit un compte rendu de mission négatif.

Examen périodique de sincérité des OGA

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