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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Commerçants : dates des soldes d'été 2017

Les soldes d'été dureront 6 semaines pour commencer le 28 juin et se terminer le 8 août.

Dates des soldes d'été 2017

Les soldes sont réglementés :

- Le stock des produits soldés doivent être payés et à la vente depuis au moins 1 mois.

- Les produits soldés doivent être spécifiquement étiquetés (Mention des prix de référence justifiable) et parfaitement localisables dans le magasin.

- Les limitations de garantie sont interdites sur les articles soldés. (Mention "ni repris, ni échangé" abusive)

- Les publicités doivent préciser les périodes de solde et les marchandises concernées.

Réglementation des soldes

 

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