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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

RSI : 2 décrets d'application

Décrets applicables dès 2017 pour les adhérents au RSI :

- Mi-temps thérapeutique : en vigueur depuis le 1er janvier 2017 applicable après un arrêt de travail à temps complet. Décret du 25 avril 2017

- Dégressivité du taux de cotisations maladie de 6.5% jusqu'à 3% sous conditions de revenus.Décret du 8 mars 2017

- Dégressivité des exonérations ACCRE suivant les revenus. Article URSSAF exonération ACCRE dégressive

 

Décret applicable à compter du 1er janvier 2018 :

- Délai de carence des indemnités journalières ramené à 4 jours au lieu de 7.

 

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