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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

micro entrepreneurs : logiciel de gestion obligatoire ou pas en 2018?

La loi de finances de 2016 impose à compter du 1er janvier 2018 l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés dans le cadre de la lutte anti fraude à la TVA et la dissimulation de recettes. L'éditeur délivrant une certificat délivré par un organisme accrédité.

Le texte visait les assujettis à la TVA mais également les franchises en base, c'est à dire entre autres les micro entrepreneurs.

Logiciel de gestion obligatoire en 2018

Devant ce fait, les tableurs que nous vous proposons devenaient obsolètes puisque non certifiés.

Un partenariat avec un éditeur de logiciel de gestion certifié est en cours afin de vous maintenir le même niveau de prestations (Commercialisation, formation, assistance de saisie pour les micro entrepreneurs) Logiciel de gestion certifié micro entrepreneurs 2018

Hier paraissait un communiqué de presse du ministère de l'action et des comptes publics simplifiant le dispositif et le limitant aux seuls logiciels et systèmes de caisse. 

C'est à dire que seuls les commerçants sont concernés par ce dispositif, les artisans et professions libérales n'ont plus l'obligation d'utiliser un logiciel de gestion.

Cette annonce sera confirmée dans la prochaine loi de finances après avoir fait l'objet de mesures législatives.

Communiqué Fédération des Auto Entrepreneurs du 15 juin 2017

Communiqué du ministère de l'action et des comptes publics du 15 juin 2017

A ce jour, la FEDAE déclare tous les micros entrepreneurs, autres que commerçants, pourront continuer à opérer comme aujourd'hui.

A ce jour, L'Entrepreneur Varois est donc en mesure de vous proposer 2 versions sur son accompagnement :

- Nos tableurs de suivi spécifiques micro Tableur de gestion Micro

- Logiciel de gestion certifié La gamme de logiciel INSTANT-GESTION Micro Entrepreneurs

 Dossier à suivre dans les prochaines semaines...

 

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