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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Création d'entreprise et ASS : nouvelles règles

Jusqu'à présent, un créateur d'entreprise indemnisé au titre des ASS bénéficiait sous réserve de l'accord de l'ACCRE du maintien de ses prestations durant 12 mois.

ATTENTION, à compter du 1er septembre 2017 :

- Les créateurs d'entreprise AVANT le 1er septembre 2017 et bénéficiaire des ASS, perçoivent celles ci intégralement durant les 3ers mois, puis une prime forfaitaire du 4e au 12e mois majoré le cas échéant en fonction des revenus professionnels.

- Les créateurs d'entreprise APRES le 1er septembre 2017 et bénéficiaire des ASS, perçoivent celles ci intégralement durant les 3ers mois et le versement est suspendu au delà. Possibilité de demander la prime d'activité sous conditions à compter du 6e mois

Cumul ASS et création d'entreprise

 

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