Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Suppression du RSI : suite...

Les annonces ont largement relayé cette information, mais le plus important reste à venir :

En quoi consiste effectivement la suppression du RSI ?

Le dossier sera développé dans le projet de loi de financement de sécurité sociale qui doit être présenté la semaine prochaine : le 28 septembre exactement.

Le RSI développe sur son site les objectifs de la réforme :

- Rattachement des TNS à la CPAM au détriment des organismes conventionnés (les prestations sont identiques)

- Rattachement des TNS à la CARSAT pour les retraites de base (Depuis le 1er juillet 2017, les polypensionnés bénéficiaient d'un interlocuteur unique pour la liquidation de leur droits)

- Recouvrement par les URSSAF

En contre partie, les règles de calcul des cotisations restent identiques.

... !!!

La suppression du RSI vu par le RSI