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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Logiciel de caisse obligatoire au 1er janvier 2018: précisions

Rebondissements depuis le début de l'année sur cette loi de finances 2016 applicable au 1er janvier 2018.

- Les micro entrepreneurs et  plus largement toutes les franchises en base de TVA exclus du dispositif (réponse ministérielle du 15 juin 2017.

- Seul les commerces avec les particuliers (BtoC) sont concernés; les opérations entre professionnels (BtoB) sont épargnées.

Précisions sur l'obligation de logiciel de caisse au 01/01/2018

Foire aux questions sur le logiciel de caisse obligatoire

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