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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Demandeurs d'emploi indemnisé et création entreprise : nouveauté 2018

Les créateurs d'entreprise, indemnisés par Pôle Emploi au titre des ARE peuvent bénéficier d'aides :

- ARCE ou capital de Pôle Emploi, toujours équivalente à 45% de vos droits restants dus à la date de création.
La nouveauté (Nous l'avions vu dans un précédent article) concerne le différé du 1er versement à la date de début d'indemnisation.
Un délai de carence peut être induit par des reliquats de congés ou des indemnités de départ supra légales.

- Maintien des ARE : 2 cas 

* Lorsque le revenu est connu comme pour les micro entrepreneurs ou les dirigeants de société ou entrepreneurs en EIRL option IS,
Pôle Emploi complète le cas échéant au mois le mois le revenu professionnel sur lequel est pratiqué un abattement forfaitaire de 30% par un complément ARE.
Dans un premier temps, lors de l'actualisation, le demandeur d'emploi perçoit 80% de ses indemnités et dès réception des justificatifs de revenus dans le mois courant, l'actualisation du complément est effectuée.

* Lorsque le revenu professionnel n'est pas connu, ce qui est le cas des entrepreneurs individuels BIC ou BNC imposés à l'Impôt sur le revenu.
Leur revenu correspond à leur bénéfice annuel et n'est connu que lors de la parution de la liasse fiscale.
A compter du 1er janvier 2018, Pôle Emploi pratiquera un abattement forfaitaire de 30% sur le montant des ARE et le demandeur d'emploi créateur ne percevra plus que 70% de ses indemnités.
Lorsque les revenus annuels seront connus et transmis à Pôle Emploi, le complément d'ARE sera réajusté (Complément ou remboursement)

Maintien des ARE pour les créateurs en 2018

 

 

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