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Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Prélèvements à la source des TNS en 2019

Le projet de prélèvement à la source des impôts sur le revenu intègre le projet de loi de finances rectificative 2017 et sera mis en place au 1er janvier 2019.

Les entrepreneurs sont également concernés, ainsi que les revenus fonciers.

Ce sont les revenus 2017 déclarés en 2018 qui serviront de base aux acomptes mensuels ou trimestriels de 2019.

Les déclarations annuelles de revenus seront maintenues et les acomptes seront ajustés à compter du mois de septembre pour prendre en compte les fluctuations.

Le contribuable pourra également sur son compte fiscal sur le site des impôts moduler ses acomptes s'il connaît des variations de revenus.

Les impôts s'acquitteront pour l'année en cours sur la base de 12 mensualités.

En cas de création d'entreprise, l'entrepreneur pourra opter soit pour un acompte calculé sur son prévisionnel, soit attendre un exercice complet et une première déclaration annuelle de revenus pour fixer le montant des acomptes.

Hors revenus exceptionnels qui seraient malgré tout imposables, les revenus de l'année 2018 ne subiraient pas l'impôt. Elle ne sera pas blanche pour tout le monde.

Les remises d'impôts et crédits d'impôts seront restitués après traitement de la déclaration l'année suivante.

Prélèvements à la source des impôts sur le revenu des TNS en 2019

 

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