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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Exonérations ACCRE soumises à un revenu plafonné.

Si les conditions d'éligibilité au dispositif ACCRE n'ont quasiment pas changé en 2017, l'application des exonérations est soumise dorénavant à un plafond de revenus.

Déjà abordé en début d'année sur ce site, petit rappel :

Pour bénéficier des exonérations ACCRE, le revenu annuel doit être inférieur à 75% du PASS, soit 29.421€

Entre 75% du PASS (29.421€) et 100% du PASS (39.228€), les exonérations seront partielles et dégressives.

Au delà de 100% du PASS (39.228€), les exonérations ne sont pas applicables.

Conditions d'éligibilité à la mesure ACCRE

Plafonds de revenus pour application des exonérations ACCRE

Les exonérations de cotisations sociales ACCRE ne sont pas totales, mais partielles :

CSG, CRDS, Formation professionnelle et retraite complémentaire restent dues.

Détail des exonérations ACCRE

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