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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Droit à l'erreur.... Oui, mais...

Le carton jaune avant le carton rouge....

Le droit à l'erreur, en projet de loi à l'heure actuelle, permettra de justifier sa bonne foi, et d'éviter une sanction.

Le droit à l'erreur n'est pas répétitif : une seule fois et tout dépend de l'erreur... 

Certains cas de figure comme l'oubli d'une DPAE lors d'une embauche n'est pas excusable, c'est du travail dissimulé...

L'entrepreneur pourra demander un contrôle volontaire en cas de doute...

Et s'il se dénonce lui même sur ses erreurs, les pénalités seront minorées de moitié...

Le droit à l'erreur

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