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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Nouveau seuil des déclarations en ligne des revenus

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15.000€ en 2016 ont obligation de télédéclarer leurs revenus de 2017 en 2018.

Les seules dérogations recevables sont :

- Logement non raccordé à internet 

- "Non familier" à internet... Cette dérogation s'applique aux personnes âgées, invalides, dépendantes ou handicapées.

En 2019, tous les contribuables, quelque soit leur revenu fiscal de référence devront procéder à leur télédéclaration.

 

Paiement des impôts :

Télépaiement obligatoire si votre imposition 2018 excède 1000€

Ce seuil sera abaissé à 300€ en 2019.

 

La non application de ces obligations entraine une pénalité de 0.2% avec un minimum de 15€.

 

Seuils 2018 de télédéclaration et télépaiement de l'impôt

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