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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Modulation des cotisations TNS sans pénalités

Le RSI permettait déjà de moduler très simplement les échéances de cotisations provisionnelles en modifiant la base de calcul.

Une sous évaluation de la base de calcul de plus de 30% entrainait des pénalités de 10% sur la différence.

La Sécu Des Indépendants permet toujours la modulation mais A SUPPRIME les pénalités sur les erreurs de sous évaluation de la base de calcul.

L'article ci joint ne mentionne plus cette particularité et ceci a été confirmé lors d'une formation au sein de l'URSSAF cette semaine.

Modulation des cotisations provisionnelles sans pénalités.

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