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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

Attestation de vigilance obligatoire pour les sous traitants.

L'URSSAF rappelle les obligations des donneurs d'ordre lorsqu'ils font appel aux prestations d'un sous traitant :

- Extrait d'immatriculation

- Attestation de vigilance.

Ces documents seront exigés en cas de contrôle URSSAF.

L'attestation de vigilance a un numéro de sécurité qui permet de vérifier l'authenticité du document sur le site des URSSAF.

En cas de manquement, vous êtes solidairement responsable des dettes de votre sous traitant.

Attestation de vigilance obligatoire pour les sous traitants.

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