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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

La Contribution Foncière des Entreprises 2018

La CFE arrive …

La Contribution Foncière des Entreprises arrive progressivement sur les portails des impôts professionnels; et pour la mi novembre, tous les entrepreneurs y auront accès.

  • ·LA CFE concerne tous les entrepreneurs (Artisans, commerçants, professions libérales, agents commerciaux) dès lors qu’ils étaient en activité au 1er janvier, en micro entreprise, BIC/BNC, EIRL ou Sociétés.
  • ·Les créations postérieures au 01/01/2018 sont exonérées cette année mais devront retourner le CERFA 1447C (Déclaration initiale de CFE) avant le 31 décembre 2018.
  • ·Les entreprises ayant déclaré un changement de domiciliation courant 2018 doivent adresser aux services fiscaux une déclaration 1447-M-SD.
  • ·Des cotisations minimales sont dues, elles sont décidées par les conseils municipaux et différent d’une
    commune à l’autre. Certaines communes appliquent sur délibération des exonérations temporaires.
    La cotisation minimale est visible en page 2 de l’appel de cotisations.

 

  • ·Quelques exonérations :

- Les artisans exclusivement immatriculés sur le Répertoire des Métiers, travaillant seuls et ne spéculant pas sur la matière première. Seule la taxe Chambre de métiers sera due.

- Les entreprises réalisant moins de 5000€ de CA en 2018 seront exonérées au titre de 2019.(Art97 LF2018)

 

  • ·Plafonnement de la CFE au-delà de la cotisation minimale à 3% de la valeur ajoutée :

- Micro entreprises : la valeur ajoutée est établie forfaitairement à 80% du CA.

- BIC/BNC/EIRL/STE : 3% de la valeur ajoutée au bilan comptable 2018.Parution printemps 2019.

La demande de dégrèvement doit se faire avant le 31 décembre 2019 par CERFA 1327-CET-SD

 

Vous ne recevrez aucun courrier d’appel de CFE :

Pour accéder à l’appel de CFE :

  • ·Se connecter à www.impots.gouv.fr avec ses identifiant et mot de passe.
  • ·Dans le sommaire, cliquez sur « Avis C.F.E », « consultez les avis CFE », « accès aux avis de CFE »
  • ·Dans le millésime 2018, cliquez sur « avis d’imposition » pour visualiser l’appel et le télécharger.
  • ·Si vous avez renseigné votre RIB, édité votre mandat interentreprise, et fait enregistrer (impérativement)
    celui-ci auprès de votre banque, cliquez sur « Payer »

 

Pour aller plus loin :

Source AFE : CFE

Bofip : CFE

Service public : CFE

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