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Actualités

Entreprendre sur Toulon Provence Méditerranée (TPM)

ACCRE devient "EXONERATION DEBUT ACTIVITE" pour tous

Les exonérations ACCRE sont débaptisées au 1er janvier 2019 et deviennent EXONERATION DE DEBUT D'ACTIVITE

 

Les exonérations restent inchangées, mais ce sont les conditions d'éligibilité qui sont modifiées :

ACCESSIBILITE A TOUS LES CREATEURS REPRENEURS D'ENTREPRISE

sous réserve :

- de ne pas avoir bénéficié d'exonérations au cours des 3 dernières années

- de justifier d'un revenu annuel inférieur à 40.000€ la première année.

 

A ce jour, suite à un appel aux URSSAF,  pas d'information pour le formalisme de la nouvelle demande des exonérations :

- Modification des CERFA d'immatriculation?

- Nouveau formulaire de demande d'exonérations?

A priori, et tout au moins dans un premier temps, le formulaire ACCRE resterait de vigueur.

Si un nouveau formulaire devait paraitre, vous l'aurez à disposition sur ce site dès parution.

 

Plus d'infos :

Exonérations de début d'activité

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