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Ensemble, Entreprenons ...

Comme annoncé les CFE (Contributions foncières des entreprises) sont en ligne depuis aujourd'hui le 3 novembre pour un paiement avant le 15 décembre.

Pour rappel, vous ne recevrez pas d'appel par poste, il faut impérativement télécharger votre avis sur votre compte professionnel sur le site des impôts et télépayer.

Si vous n'avez pas encore ouvert votre accès, ne tardez pas, la procédure prend quelques jours : 

- Création du compte

- Envoi par courrier de votre code d'activation

- Activation du compte

- Edition du mandat SEPA à faire enregistrer impérativement par votre banque, sinon le prélèvement sera refusé même si le compte est approvisionné et vous vous exposez à des pénalités de retard.

Surprise, ma CFE personnelle a presque doublé cette année. Il existe des plafonnements pour cette taxe.

La CFE est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée de votre exercice en cours, y compris pour les micro entrepreneurs.
La démarche est de s'acquitter de cette contribution, et de formuler une demande de plafonnement dès que votre bilan parait.

Pour les micro entrepreneurs, la valeur ajoutée est fixée à 80% des recettes minorées le cas échéant des achats de marchandises, figurant sur votre registre obligatoire.
Le projet de loi de finances 2018 prévoit une exonération totale des micro entrepreneurs réalisant un CA de moins de 5000€ mais seulement à compter du 1er janvier 2019.

Plafonnement de la CFA à 3% de la valeur ajoutée. Extrait du BOFIP

Néanmoins, les communes fixent un seuil minimal que l'on est obligé d'acquitter.

Cotisation minimale de CFE

Une demande de dégrèvement se fait sur le formulaire : 

- 1327-CET-SD pour les régimes réels

- 1327S-CET-SD pour les micro entrepreneurs.

Demande de dégrévement de CFE

 

 

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