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Ensemble, Entreprenons ...

Les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA devront présenter le certificat de conformité de leur système de caisse à compter du 1er janvier 2018.

En cas de contrôle, si le commerçant ne peut fournir une attestation obligatoire faisant fois de la « non-permissivité » de son logiciel de caisse enregistreuse dans un délais de 60 jours, le commerçant risque une amende de 7500€ par logiciel ou système non certifié.

Logiciels de caisse au 1er janvier 2018

Le certificat NF525 des caisses enregistreuses et systèmes de gestion

Certificat NF525

 

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