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Ensemble, Entreprenons ...

Une rupture conventionnelle d'un contrat de travail fait l'objet d'une homologation par la DIRECCTE.

Dorénavant, il est possible de télétransmettre cette demande, en lieu et place du dépôt papier, sur le site du SIRC

Télétransmission de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle

Site SIRC pour la télétransmission

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