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Ensemble, Entreprenons ...

Les exonérations ACCRE sont débaptisées au 1er janvier 2019 et deviennent EXONERATION DE DEBUT D'ACTIVITE

 

Les exonérations restent inchangées, mais ce sont les conditions d'éligibilité qui sont modifiées :

ACCESSIBILITE A TOUS LES CREATEURS REPRENEURS D'ENTREPRISE

sous réserve :

- de ne pas avoir bénéficié d'exonérations au cours des 3 dernières années

- de justifier d'un revenu annuel inférieur à 40.000€ la première année.

 

A ce jour, suite à un appel aux URSSAF,  pas d'information pour le formalisme de la nouvelle demande des exonérations :

- Modification des CERFA d'immatriculation?

- Nouveau formulaire de demande d'exonérations?

A priori, et tout au moins dans un premier temps, le formulaire ACCRE resterait de vigueur.

Si un nouveau formulaire devait paraitre, vous l'aurez à disposition sur ce site dès parution.

 

Plus d'infos :

Exonérations de début d'activité

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